Le lancement en mars 2018 de la norme ISO 45001 – 1re norme internationale, d’application volontaire, en matière de santé et de sécurité au travail – constitue un excellent prétexte pour Global-Watch pour faire le point sur les normes actuelles en matière de santé et la qualité de vie au travail (SQVT) ainsi que pour susciter la réflexion des employeurs quant à l’utilisation de celles-ci.

Compte tenu des processus rigoureux associés à l’élaboration des normes et à la certification, ce document porte uniquement sur les normes liées à la SQVT émanant d’organismes de normalisation.

ORGANISMES DE NORMALISATION ET NORMES SPÉCIFIQUES À LA SQVT EN BREF

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une norme et comment sont-elles élaborées? Une norme est un document de référence d’application volontaire approuvé par un organisme de normalisation reconnu, tel que l’ISO si la norme est de consensus international, ou par exemple l’Association française de normalisation (AFNOR), le Bureau de normalisation du Québec (Québec/Canada) si le consensus sur la norme est de niveau national. Elle définit des exigences et des caractéristiques applicables aux activités, aux produits, aux processus ou aux services. Elle est le fruit de la réflexion d’un comité de normalisation représentatif des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.

Son pro­cessus d’élaboration est dirigé par l’organisme de normali­sation reconnu en fonction des standards internationaux d’élaboration de normes de l’ISO. En d’autres termes, une norme est un cadre de référence, d’application volontaire, élaborée à partir de la réflexion des parties prenantes, selon un processus rigoureux, par un organisme reconnu, fondée sur le consensus, les données probantes et les meilleures pratiques, pertinente pour le marché dans le but de fixer la connaissance sur un sujet donné et de la diffuser. Elle fournit aux administrations une base commune de référence, nécessaire pour accélérer et faciliter l’implantation de nouvelles pratiques. La norme est par définition d’application volontaire, à moins qu’elle ne soit rendue d’application obligatoire en raison d’une exigence légale ou contractuelle. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire. En matière de SQVT, aucune norme n’est obligatoire.

Processus d’élaboration d’une norme Par ses membres, l’ISO réunit des experts représentant différents intérêts et points de vue qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des normes  interna­tionales d’application volontaire. Elles soutiennent l’innovation et apportent des solutions aux enjeux mon­diaux, et ce, dans la quasitotalité des secteurs d’activités. Le même type de processus consensuel est appliqué par les organismes nationaux de normalisation afin d’établir des normes dans leur pays respectif.

NORMES ET CERTIFICATION : DEUX ÉTAPES DISTINCTES ET VOLONTAIRES

La certification est l’assurance écrite donnée par un tiers indépendant et reconnu que les exigences d’une norme sont respectées. Si norme et certification sont très intimement liées, toutes les normes élaborées par les organismes de normalisation ne sont pas conçues à des fins de certification. Il faut se reporter à la norme pour savoir si elle se prête à la certification. Lorsqu’une certification est possible, celle-ci n’est jamais une exigence de la norme. Il s’agit à la base d’un processus volontaire qui émane de la décision de chaque organisation qui souhaite démontrer officiellement qu’elle répond aux critères d’une norme. Il est à noter toutefois que tout comme pour la norme, dans certains secteurs, la certification peut être d’application obligatoire en raison d’une exigence légale ou contractuelle.

ISO 45001 : 1RE NORME INTERNATIONALE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)

La norme ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation – fournit un cadre international pour procurer des lieux de travail sûrs et sains (notamment par le renforcement de la sécurité et la réduction des risques sur les lieux de travail) et améliorer la santé et le bien-être des travailleurs. Un tel système de management de la SST permet aux organisations de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de SST ainsi que d’améliorer de façon proactive et continue leur performance en matière de SST. La norme ISO 45001 a été conçue pour être intégrée dans les processus de management existants d’une organisation. Elle adopte la même structure-cadre que d’autres normes de système de management ISO, telles qu’ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental). Sa référence première ayant servi à son développement est la norme OHSAS 18001, les principes directeurs ILO-OSH 2001 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle est aussi conforme aux normes et conventions internationales du travail de l’OIT.

Qu’en est-il de OHSAS 18001?

Il a été convenu qu’une période de transition de 3 ans permettrait aux organisations de migrer graduellement vers la norme ISO 45001.

En bref

La norme 45001, lancée en mars 2017 est d’application internationale. On peut se procurer la norme et obtenir des documents d’informations intéressant https://www.iso.org/fr/news/ref2272.html et ici aussi : https://www.iso.org/fr/isofocus_127.html.

3 NORMES INSPIRANTES POUR LES ORGANISATIONS PRÉOCCUPÉES PAR LA SANTÉ GLOBALE – PHYSIQUE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE – DE LEURS TRAVAILLEURS

Si la norme ISO 45001 souligne d’entrée de jeu la responsabilité des entreprises de favoriser et de préserver la santé physique et mentale de leurs travailleurs, elle se concentre davantage sur la santé et la sécurité des travailleurs. Les 3 normes suivantes peuvent alors être d’une grande utilité pour orienter les actions concrètes à prendre en matière de prévention et de bien-être au travail. Il existe 3 normes qui se penchent spécifiquement sur la prévention et la promotion de la santé et du bien-être en milieu de travail, que ce soit d’une façon générale ou en se concentrant sur l’une des composantes de la santé en milieu de travail. Elles se distinguent des autres normes en santé au travail qui abordent la santé des travailleurs davantage dans une perspective de sécurité et de risques de blessures. Elles sont donc de précieuses références pour toutes les organisations, peu importe les pays où elles se trouvent, souhaitant agir concrètement relativement à la santé et la qualité de vie (SQVT) de leurs travailleurs.

PAR OÙ COMMENCER AVEC LES NORMES?

Quelques précisions sur les normes.

Il est important de préciser que les normes en lien avec SQVT :

  • Sont conçues pour s’adapter aux caractéristiques et aux réalités propres aux organisations et à leurs travailleurs. Elles peuvent donc être utilisées par toutes les organisations, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activités et la nature de leurs activités.
  • Adoptent une approche qui permet de s’assurer de l’efficacité et de l’amélioration continue des processus en place afin de répondre au contexte en constante évolution d’une organisation.
  • S’inspirent d’une démarche similaire. Voir encadré.

De l’inspiration à l’implantation d’une norme

Une organisation préoccupée par la SQVT de ses travailleurs, peut :

  1. Télécharger les normes plusieurs sont offertes gratuitement en anglais et en français (www.bnq.qc.ca) – et en prendre connaissance. Le contenu sommaire des normes présenté à la page précédente peut déjà orienter vers la norme qui pourrait être la plus pertinente pour votre organisation.
  2. Amorcer une réflexion et une analyse en fonction des bénéfices recherchés en SQVT en fonction des besoins, enjeux et contraintes spécifiques à votre organisation.
  3. Analyser les écarts entre les pratiques déjà en place dans votre organisation et celles recommandées par la/ les normes, afin d’estimer les efforts requis pour l’implantation d’une norme. Vous pourriez alors décider de commencer uniquement en vous inspirant de certaines pratiques proposées dans une/des norme(s), pour éventuellement faire une démarche complète d’implantation d’une norme.

QU’EN EST-IL DE LA CERTIFICATION?

Une fois une norme implantée dans une organisation, la certification lui permet de confirmer sa bonne compréhension et application des pratiques décrites dans la norme. La démarche consiste en un audit de la documentation de l’organisation, des entrevues auprès des travailleurs et diverses instances de l’organisation ainsi qu’une observation de l’environnement de travail par l’organisme de certification. La certification constitue une bonne façon de :

  • démontrer le réel engagement de l’organisation et de sa direction envers la SQVT;
  • consolider et renforcer les valeurs humaines et sociales au sein de la culture organisationnelle;
  • mobiliser ses travailleurs;
  • être reconnu par les chercheurs d’emploi et son milieu;
  • promouvoir son engagement envers la SQVT en utilisant le logo de certification dans ses outils d’information et de promotion.

UNE IMAGE RÉSUME L’APPROCHE PROPOSÉE DANS LA NORME EN SST

Dans la nouvelle norme ISO 45001, on a schématisé l’approche du système de management de la SST proposée. Un système par lequel on planifie, réalise, évalue et améliore les activités de SST en fonction du contexte propre à l’organisation et des résultats souhaités, et ce, avec l’engagement de la direction et la participation des travailleurs. Un cadre à partir duquel chacune de ces normes s’est inspirée.

Maintenir sa certification pour un cycle de trois ans permet aussi à l’organisation :

  • d’assurer l’amélioration continue des pratiques mises en oeuvre;
  • de rassurer la direction quant à la conformité et l’efficacité des bonnes pratiques mises en oeuvre;
  • de donner confiance au personnel quant à la volonté de la direction d’assurer la pérennité des pratiques en place.

VOUS VOULEZ EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LES NORMES?

Ce document ne constitue qu’un avant-goût sur le sujet des normes en SQVT. Vous désirez en savoir davantage sur les leçons apprises sur les 3 normes en SQVT, les principaux outils et ressources disponibles, les entreprises certifiées et autres? Consultez notre dossier sur les normes.

Complément Global-Watch

La publication en mars 2018 de la norme ISO 45001 – 1re norme internationale d’application volontaire en matière de santé et de sécurité au travail –  a été le prétexte idéal pour Global-Watch de faire le point sur les différentes normes liées à la SQVT émanant des organismes de normalisation, soit la norme internationale ISO 45001 et les normes Entreprise en santé, Conciliation travail-famille et Santé et sécurité psychologique en milieu de travail provenant du Canada. C’est dans ce contexte que Global-Watch a entre autres produit pour ses adhérents les outils suivants :

Élaboré en collaboration avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et l’Association française de normalisation (AFNOR), ce document synthétise les 4 normes, explique le processus d’élaboration des normes, distingue la normalisation de la certification et propose des façons d’utiliser les normes. (Ce document est disponible au grand public).

 

S’inspirer des normes pour un cadre d’intervention solide en SQVT

  1. Pour Global-Watch, toutes les organisations se souciant de la santé et du mieux-être de leurs employés et envisageant de mettre en place des politiques, des processus ou des activités en cette matière auraient avantage à connaître et à s’inspirer des normes en SQVT. Et ce, même si ces elles n’ont pas encore envisagé d’implanter formellement une norme, voire d’obtenir une certification. Une norme peut aussi servir à comparer ses pratiques avec celles recommandées dans la norme et ajuster ses stratégies en conséquence. Le processus rigoureux d’élaboration des normes reposant sur le consensus d’experts représentant différents intérêts et points de vue, les données probantes et les meilleures pratiques, s’inspirer des normes permet aux organisations de mettre en place des conditions gagnantes en matière de SQVT. Les normes s’inscrivent parfaitement dans le cadre d’intervention proposé par Global-Watch. Plusieurs normes en SQVT sont offertes gratuitement en français et en anglais sur le site du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).  

 

Avec les normes, pas besoin de réinventer la roue. Plusieurs outils et formations sont déjà disponibles.

Afin d’aider ses adhérents, Global-Watch a recensé les principaux outils disponibles pour les organisations souhaitant implanter une norme, voire simplement s’en inspirer.

 

1.

Norme Santé et sécurité psychologique en milieu de travail
La norme Santé et sécurité psychologique en milieu de travail propose un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire. La Commission de la santé mentale du Canada, l’instigatrice de la norme, met à la disposition des employeurs de nombreux outils en français et en anglais, dont plusieurs sont gratuits :

 

2.

Norme Entreprise en santé

Au Québec, le Groupe Entreprise en santé offre aux employeurs (en français) :

Le BNQ met également à la disposition des employeurs, en français et en anglais:

  • Le document explicatif permettant de faciliter le déploiement de la norme, incluant la norme
  • La liste des entreprises certifiées
  • Divers documents et informations connexes.

En France, l’AFNOR offre le même contenu mais adapté à la réalité française (en français) :

 

3.

Norme Conciliation travail-famille

Le BNQ met à la disposition des employeurs divers documents d’information sur la norme et la certification ainsi que la liste des entreprises certifiées (en français).