Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des contenus disponibles sur le site web de Global-Watch.com

Les Contenus rendus disponibles par Global-Watch sur son site web ou diffusés autrement, sont sujets à des droits d’auteur, tant ceux de la section NON SÉCURISÉE que ceux de la section SÉCURISÉE, réservée pour les adhérents de Global-Watch. Ces Contenus ne peuvent être utilisés que de la manière prescrite ici par Global-Watch.

Pendant leur adhésion en règle aux services de Global-Watch, les employeurs adhérents et les employés utilisateurs autorisés peuvent accéder et diffuser les Contenus pour leurs activités de formation et de sensibilisation auprès de leurs employés. À la fin de l’adhésion de l’organisation, ces droits d’accès et de diffusion prendront fin; l’employeur adhérent et ses utilisateurs autorisés s’engagent alors à ne permettre aucune diffusion des Contenus par les employés utilisateurs autorisés.

Global-Watch ne permet pas l’utilisation de ses Contenus à des fins commerciales (telles que pour fins de consultation, de présentation à des tiers, de conférences, etc…), mais seulement à une utilisation interne au sein de votre organisation.

Les Contenus de la section NON SÉCURISÉE peuvent être largement diffusés à tous les employés de l’employeur adhérent en référant à l’URL du contenu.

Les Contenus disponibles dans la section SÉCURISÉE du site Web peuvent être utilisés seulement de la manière suivante :

Les Contenus destinés aux employés du services des RH ou aux personnes responsables du déploiement (habituellement les utilisateurs autorisés) ne peuvent pas être modifiés ou rediffusés à l’interne. Ils sont accessibles seulement aux utilisateurs autorisés qui détiennent un droit d’accès. Si vous faites référence à un Contenu, indiquez la référence au document de la manière suivante : « Global-Watch. (Année). Titre de l’outil. URL ».

Les Contenus destinés aux salariés ou managers/gestionnaires peuvent être rediffusés à l’interne, de la manière suivante :

A- Si vous effectuez des adaptations mineures (comme le choix de mots « gestionnaires ou managers ») à l’intérieur même des Contenus, vous pouvez les faire directement et conserver le visuel de Global-Watch et la mention de la source au bas des pages.

B- Pour des modifications mineures du Contenu (tels que l’ajout d’exemples différents ou de ressources au sein de votre organisation, modifier la grosseur de certaines images, l’ajout de d’autres ressources utiles, l’ajout d’une référence à une politique d’entreprise, etc.), utilisez la mention de bas de page : « Cet outil a été adapté par « votre organisation » à partir de l’outil de Global-Watch (Année). Titre de l’outil. URL ». Il est possible de conserver la mise en page de Global-Watch.

C- Si vous effectuez des modifications majeures ou créez de nouveaux outils aux couleurs et avec le visuel de votre organisation à partir des Contenus de Global-Watch, vous devez citer la source de l’outil et avoir une mise en page aux couleurs de votre organisation et non la mise en page de Global-Watch. La source est habituellement mentionnée au-bas du Contenu de Global-Watch. Sinon, vous devez utiliser le format de référencement suivant : « Inspiré de : Global-Watch. (Année). Titre de l’outil. URL ».

D- Pour les quelques Contenus identifiés comme étant sujets aux droits d’auteur de Global-Watch et d’un collaborateur expert de Global-Watch, ceux-ci doivent être utilisés de la manière indiquée au bas de la page ou à la fin du document. À défaut de mention, ils ne peuvent PAS être modifiés, et doivent être réutilisés tels quels, incluant la mise en page de Global-Watch.

Conditions d’utilisation du site web global-watch.com

1. Licence d’utilisation
1.1 Global-Watch octroie à l’employeur adhérent une licence non exclusive et non transférable permettant à un nombre déterminé d’employés utilisateurs autorisés d’utiliser les services du Site Web pendant la durée de la licence accordée à l’employeur adhérent. Le Site Web de Global-Watch comprends une section non sécurisée (« Contenu Public ») et une section sécurisée (« Contenu Sécurisé »); le Contenu Public et le Contenu Sécurisé constituent ensemble « les Contenus ». Les employés utilisateurs autorisés ont le droit d’accéder et de diffuser les Contenus lui étant rendus disponibles sur le Site Web de Global-Watch. Le nombre d’employés utilisateurs autorisés et les niveaux d’accès accordés à l’employeur adhérent sont prévus dans la Proposition et entendus entre l’employeur adhérent et Global-Watch. Cette Licence est octroyée dans le but de permettre à l’employeur adhérent d’utiliser le Site Web pour répondre aux besoins de son entreprise uniquement. Les Contenus sont mis à la disposition de l’employeur adhérent pour une diffusion seulement aux employés de l’employeur adhérent conformément aux modalités prévues aux présentes. Les Contenus ne peuvent pas être partagés ou rediffusés par les employés utilisateurs autorisés à des personnes qui ne sont pas des employés de l’employeur adhérent.

1.2 L’employeur adhérent doit préserver la confidentialité des codes d’accès individuels attribués à ses employés utilisateurs autorisés et s’assurer que ceux-ci se conforment aux présentes. L’employeur adhérent est entièrement responsable de l’utilisation qui est faite des codes d’accès individuels et de leur protection. L’employeur adhérent doit s’assurer que seules les personnes qui se sont vu émettre un code d’accès valide ont accès au Site Web. Si l’employeur adhérent se rend compte d’un accès non autorisé au Site Web, il doit en informer rapidement Global-Watch. L’employeur adhérent respectera, et s’assurera que ses employés utilisateurs autorisés respectent toutes les directives qui sont transmises par Global-Watch.

1.3 L’employeur adhérent octroie à Global-Watch une licence d’utilisation mondial, perpétuelle, transférable, irrévocable avec faculté de concéder des sous-licences lui permettant de communiquer, reproduire, transmettre, et mettre à la disposition du public les contributions de l’employeur adhérent au Site Web au moyen de ses commentaires ou autrement, le tout sous réserve des restrictions liées à la confidentialité portant sur les contenus contribués à la partie sécurisée du Site Web. Global-Watch informera l’employeur adhérent des utilisations que Global-Watch entend faire de ses contributions.

2. Utilisation permise des Contenus
Pendant son adhésion en règle aux services de Global-Watch, l’employeur adhérent peut accéder et diffuser les Contenus pour ses activités de formation et de sensibilisation auprès de ses employés. À la fin de son adhésion, les droits d’accès et de diffusion de l’employeur adhérent prennent fins; l’employeur adhérent s’engage alors à ne permettre aucune nouvelle diffusion des Contenus par les employés utilisateurs autorisés. Global-Watch ne permet pas l’utilisation de ses Contenus à des fins commerciales (telles que pour fins de consultation, de présentation à des tiers, de diffusion à des conférences externes, etc…), mais seulement à une utilisation interne au sein de l’organisation de l’employeur adhérent.

2.1 Les Contenus Publics peuvent être largement diffusés à tous les employés de l’employeur adhérent en référant à l’URL du contenu.

3. Propriété intellectuelle
Les Contenus Sécurisés peuvent être utilisés seulement selon les indications communiquées par Global-Watch et qui sont sujettes à évoluer.

3.1 L’employeur adhérent reconnaît et accepte que tout le contenu du Site Web est la propriété exclusive de Global-Watch et de ses collaborateurs, et restera sous leur contrôle et demeurera leur propriété sujette à leurs droits d’auteurs. L’employeur adhérent s’engage à s’abstenir de prendre ou d’autoriser toute mesure quelle qu’elle soit qui porterait atteinte à la portée et à la validité des droits de Global-Watch et de ses partenaires en ce sens.

3.2 Si Global-Watch est d’avis qu’un des Contenus risque de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou si tout contenu fait l’objet d’une poursuite pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Global-Watch devra, à son gré (i) obtenir, à ses frais, le droit de continuer à utiliser les Contenus affectés de la façon prévue aux présentes, (ii) remplacer ou modifier les Contenus affectés, à ses frais, de sorte qu’ils ne portent plus atteinte aux droits de tiers; (iii) à défaut de quoi le Contenu pourra être retiré du Site Web.

4. Confidentialité
4.1 Chaque partie reconnait qu’elle peut avoir accès à des Renseignements confidentiels de l’autre partie que celle-ci souhaite protéger. Aux fins des présentes « Renseignements confidentiels » s’entend de tout renseignement, ainsi que leurs produits dérivés, parties ou copies, fourni par une partie à l’autre en lien avec elle-même ou aux présentes, y compris les renseignements liés d’une quelconque manière (i) aux pratiques, aux plans et aux relations d’affaires d’une partie et (ii) à tout autre renseignement ou élément matériel qu’une partie déclare être des Renseignements confidentiels. Tous les Renseignements confidentiels sont et demeureront la propriété exclusive de la partie qui les divulgue (la « Partie divulgatrice »). La partie qui reçoit communication des Renseignements confidentiels (la « Partie réceptrice ») s’engage à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels à d’autres fins que celle pour laquelle ils ont été communiqués, à apporter le même soin à protéger les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice que s’il s’agissait de ses propres renseignements confidentiels et à les traiter au moins avec un soin raisonnable. Ne constituent pas des Renseignements confidentiels :

(i) les renseignements qui sont déjà du domaine public ou le deviennent autrement que par un geste posé ou une faute commise par la Partie réceptrice ou d’un de ses Représentants en violation des présentes;
(ii) les renseignements qui étaient déjà en possession de la Partie réceptrice ou sous son contrôle avant sa divulgation aux termes des présentes, le tout tel que démontré par des documents écrits;
(iii) les renseignements qui ont été obtenus légalement par la Partie réceptrice d’un tiers qui avait un droit indépendant à ces Renseignements confidentiels;
(iv) les renseignements qui avaient été développés par la Partie réceptrice, indépendamment des Renseignements confidentiels reçus de la Partie divulgatrice et sans aucune référence à ces derniers, comme l’attestent les documents écrits de la Partie réceptrice; ou
(v) les renseignements que la Partie réceptrice est contrainte de divulguer par une cour de justice ou tout autre autorité réglementaire compétente, à la condition que la Partie réceptrice envoie un avis écrit à la Partie divulgatrice promptement après avoir reçu une telle demande ou exigence, afin de permettre à celle-ci d’exercer tout recours légal qui lui est disponible pour protéger la nature confidentielle des Renseignements confidentiels.

4.2 Les obligations de confidentialités énumérées ici survivront à la résiliation ou l’expiration de l’adhésion de l’employeur adhérent aux services de Global-Watch et demeureront en vigueur jusqu’à ce que ces renseignements cessent d’être des Renseignements confidentiels.

5. Représentations et limite de responsabilité
5.1 Le Site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » par Global-Watch, sans garantie de toute forme, explicite ou implicite, dont, toute représentation, garantie ou condition, d’emploi non interrompu et de non-contrefaçon. Global-Watch déploiera des efforts commercialement raisonnables afin de corriger toute défaillance signalée par l’employeur adhérent.

5.2 En aucun cas Global-Watch (y compris, ses actionnaires, dirigeants, employé et consultants) ne saurait être tenu responsable envers l’employeur adhérent ou tout tiers de tout manque à gagner ou toute autre perte financière (découlant de tout manquement à un contrat, de toute faute délictuelle ou de la négligence), même si Global-Watch a été averti de la possibilité qu’un tel dommage survienne. À l’exception de toute responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être écartée aux termes d’un contrat, en aucun cas l’entière responsabilité de Global-Watch envers l’employeur adhérent ne saurait dépasser un montant équivalent aux frais perçus par Global-Watch aux termes des présentes au cours de la période de six (6) mois précédant la réclamation. Par les présentes, l’employeur adhérent dégage expressément Global-Watch de toute responsabilité dépassant cette limite.