– UTILISATEUR AUTORISÉ –

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE GLOBAL-WATCH.COM

  1. Acceptation des conditions d’utilisation :
  • Tout utilisateur autorisé du service Global-Watch.com accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
  • « L’utilisateur autorisé » signifie un salarié d’un Adhérent, autorisé par ce dernier à utiliser une licence d’utilisation de Global-Watch.com, conformément à au contrat d’adhésion conclu entre l’Adhérent et Global-Watch.com.
  • « L’Adhérent » signifie la personne morale qui a souscrit à une adhésion au service Global-Watch.com et dont le nom apparaît sur le contrat de service.
  • La licence d’utilisation confère à l’utilisateur autorisé le droit d’accéder aux contenus du service Global-Watch.com et de l’utiliser pour la durée de l’adhésion, conformément aux présentes conditions d’utilisation.
  1. Droit d’auteur
  • L’intégralité des contenus du service Global-Watch.com est protégée par droit d’auteur en faveur des titulaires suivants :
  • Groupe Levia inc.;
  • L’Université de Sherbrooke; et
  • L’Équipe sur les organisations en santé de l’École de gestion de l’université de Sherbrooke.
  • Les contenus du service de Global-Watch.com ne peuvent en aucun cas être utilisés autrement qu’en conformité avec les modalités de la licence d’utilisation ou avec l’autorisation écrite préalable de Global-Watch.com.
  • La reproduction d’une partie quelconque d’une publication de Global-Watch.com doit impérativement être accompagnée de l’avis relatif au droit d’auteur.
  1. Activités incluses de la licence d’utilisation :
    L’utilisateur autorisé a :
  1. le droit de se servir des contenus du service Global-Watch.com, de naviguer dans les contenus et d’y faire des recherches;
  1. le droit de télécharger et de conserver, pour un temps limité, de petites quantités de contenus (les « contenus téléchargées ») sur un dispositif de stockage sous le contrôle exclusif de l’Adhérent ou l’utilisateur autorisé, et ce, à la seule fin de lui permettre :
  1. d’afficher les contenus téléchargées sur son ordinateur; ou
  2. de citer des passages extraits des contenus téléchargées (à condition de le faire avec exactitude et de mentionner la source) au moyen de la technique copier-coller ou par tout autre moyen électronique, dans la documentation qu’il produit dans le cours des activités de son entreprise;
  1. le droit d’imprimer et de photocopier de petites quantités de contenus auxquelles il a accédé dans le cadre de sa navigation ou d’une recherche effectuée pour son usage personnel et de citer des passages extraits des contenus téléchargées (à condition de le faire avec exactitude et de mentionner la source) dans la documentation qu’il produit dans le cours des activités internes de son entreprise;
  1. Activités exclues de la licence d’utilisation
    L’utilisateur autorisé ne peut pas:
  1. utiliser les contenus du service Global-Watch.com dans le but de les revendre, de les distribuer ou de les publier;
  1. utiliser les contenus du service Global-Watch.com dans le but de constituer sa propre banque de contenus;
  1. modifier de quelque façon que ce soit les contenus du service Global-Watch.com;
  1. publier, vendre, louer, donner à bail, concéder une licence ou une sous-licence, transférer, mettre en marché, distribuer ou redistribuer ou de façon générale, se départir de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus;
  1. copier, modifier, altérer, désassembler, décompiler, traduire ou convertir en une forme lisible tout ou partie des contenus, ou procéder à leur rétro-ingénierie;
  1. utiliser tout ou partie des contenus pour développer un produit dérivé, un logiciel fonctionnellement compatible ou concurrentiel, un répertoire ou une base de contenus quels qu’ils soient, destinés à la vente sur une base commerciale.
  1. Codes d’accès et mots de passe
  • L’utilisateur autorisé bénéficie d’un code d’accès et d’un mot de passe, qu’il s’engage à ne pas partager et à en être le seul utilisateur.
  • L’utilisateur autorisé ne peut céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque façon que ce soit la licence d’utilisation ou ses droits conférés par les présentes conditions d’utilisation.
  • Les codes d’accès et les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. En cas de violation de cette obligation de confidentialité, l’accès au service Global-Watch.com pourra être immédiatement retiré par Global-Watch.com.
  1. Limitation de responsabilité
  • L’utilisateur autorisé dégage Global-Watch.com de toute responsabilité découlant de l’interruption de service du service Global-Watch.com. À cet effet, Global-Watch.com ne donne aucune garantie que le fonctionnement et le contenu du service Global-Watch.com seront offerts de façon continue et sans interruption.
  • L’utilisateur autorisé dégage Global-Watch.com ou toute autre personne ayant participé à la réalisation et à la distribution des contenus du service Global-Watch.com de toute responsabilité que ce soit relativement à l’exactitude, à la véracité ou au caractère actuel du contenu du service Global-Watch.com, relativement à toute omission ou erreur de contenu, ou relativement à tout résultat de toute action prise sur la foi de l’information se retrouvant dans le contenu du service de Global-Watch.com.
  1. Lois applicables
    Les présentes conditions d’utilisation sont interprétées et régies conformément aux lois applicables de la province de Québec
  2. Élection de for
    Les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence exclusive, à l’exclusion tout autre tribunal, pour entendre tout différend, tout litige ou toute procédure judiciaire entre les parties relativement à l’adhésion ou à l’utilisation du service Global-Watch.com.

Pin It on Pinterest