Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique de confidentialité vous explique comment le Réseau Global-Watch utilise vos données personnelles lorsque vous visitez les sites web sous sa gouverne, vous inscrivez à ses infolettres ou sa veille de marché ou entretenez des relations commerciales avec l’un ou l’autre des projets sous sa gouverne.

Vous trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous vous fournissons, afin de comprendre les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse: info@global-watch.com

Le site global-watch.com présente les activités du réseau Global-Watch. Ce site comporte une section sécurisée accessible aux employeurs adhérents et détenteurs de licences Global-Watch. Il donne accès à de nombreux outils et contenu scientifique en lien avec la santé et qualité de vie au travail.

Les données personnelles que nous recueillons sur vous

Les données personnelles, ou les informations personnelles, correspondent à toute information pouvant servir à l’identifier un individu. Sont exclus de cette définition les informations anonymes.

Les données d’identité comprennent le titre, le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire, ainsi qu’une version de votre identifiant/mot de passe.

Les données de contact comprennent l’adresse physique, les adresses courriel et les numéros de téléphone.

Les données financières peuvent comprendre les informations relatives à une carte de crédit. Ces informations peuvent être collectée lors d’achat en ligne. Aucune de ces données ne nous est transmise.

Les éventuelles données du profil comprennent votre nom d’utilisateur et mot de passe.

Les données techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.

Les données d’utilisation comprennent les informations concernant la manière dont vous utilisez notre site internet, nos produits et nos services.

Les données de suivi comprennent les informations que nous ou toute autre personne recueillons sur vous à partir de témoins et de technologies de suivi similaires, telles que des balises Web, des balises pixel ou des identificateurs mobiles.

Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non de communication de notre part.

Nous ne collectons pas les catégories particulières de données à caractère personnel (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques).

N’oubliez pas que vous pouvez choisir de ne pas partager de données personnelles avec nous ou refusez certaines autorisations de contact.

Comment vos données personnelles sont-elles recueillies?

Nous utilisons diverses méthodes pour collecter des données vous concernant :

Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos données d’identité, vos données de contact, vos données financières et vos données de marketing et de communication, en remplissant nos formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, courriels. Par exemple, lorsque vous :

  • Vous inscrivez pour recevoir une infolettre ou la veille de marché;
  • Vous inscrivez en ligne à l’un de nos événements;
  • Posez des questions ou demandez à recevoir des informations;
  • Contactez nos services directement par courriel, ou par l’un des formulaires présentés sur l’un de nos sites web.

Interactions indirectes. Vous pouvez nous fournir vos données techniques, vos données d’utilisation et vos données de suivi en visitant nos sites web et nos pages corporatives sur les réseaux sociaux, en vous connectant à la section sécurisée du site web de Global-Watch, en acceptant de recevoir et en consultant les communications.

Utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles conformément à la loi. Généralement, vos données personnelles seront utilisées dans les cas suivants :

  • Afin d’exécuter le contrat que nous avons ou allons signer avec vous.
  • Afin de perfectionner ou de personnaliser notre offre de service.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, lorsque nous effectuons des vérifications antifraudes.
  • Lorsque nous devons répondre à d’éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres.

En général, nous ne nous reposons pas sur le consentement comme fondement légal pour traiter vos données personnelles, sauf dans les cas où cela est requis par la loi, par exemple pour l’envoi de communications marketing directes. Lorsque le fondement légal repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Explications des fondements légaux régissant le traitement que nous faisons de vos données personnelles

Nous n’effectuons aucune prise de décision automatisée. Les données personnelles conservées ne nous servent que pour le suivi des dossiers, ou pour des actions de communication afférentes à nos activités.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à propos de la politique de confidentialité.

Témoins (cookies)

Le site global-watch.com utilise des témoins. L’utilisateur en est informé lors de ses visites sur le site web et peut accepter ou refuser l’installation du cookie sur son navigateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Vos préférences en publicité, marketing et communication

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, vos données de contact, vos données techniques, vos données de suivi, vos données d’utilisation et vos données de profil afin d’avoir une idée de ce que vous pourriez vouloir ou avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres sont pertinents pour vous et que nous vous en informons. C’est ce que nous appelons la communication marketing directe.

Celle-ci peut être menée par courriel, téléphone, sms ou courrier. Par exemple, vous pourrez recevoir la Newsletter dans votre boîte de réception ou une publicité intéressante dans votre boîte aux lettres.

Sur notre site, nous faisons le maximum pour que vous sachiez clairement ce que nous faisons et quelles communications vous allez recevoir, que ce soit vous qui décidiez de vous inscrire à nos newsletters. Vous avez également le droit de changer d’avis à tout moment et de refuser. La manière la plus simple de le refuser est de cliquer sur le lien de désinscription au bas de la communication.

Divulgation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont pas partagées, sauf si nécessaire avec les tiers suivants :

  • Les auditeurs et conseillers professionnels tels que les banquiers, avocats, comptables et assureurs ; et
  • Le gouvernement, les régulateurs et la police.

Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les tierces parties suivantes :

  • Hubspot (système de gestion de la relation client) : afin de faciliter la gestion de nos relations d’affaires.
  • Mailchimp (plateforme de marketing en ligne) : afin d’envoyer nos infolettres et nos veilles de marché à ceux qui en font la demande.
  • Blitzmédia (hébergeur) : afin de permettre l’accès à la section sécurisée du site web de Global-Watch aux détenteurs de licence Global-Watch.
  • Autres sous-traitants (dans le cas de mandats spécifiques) : afin de fournir des services à nos clients.

Informations de paiement

Aucune information relative à des moyens de paiement n’est demandé sur nos différents sites web. Les transactions pour l’achat de veilles de marché et l’inscription à des événements sont traitées par les systèmes externes Paypal ou Eventbrite.

Toutes les informations administratives et financières concernant nos clients sont conservées dans le cadre de la gestion administrative et financières de la société.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés, agents, contractuels et autres tierces parties selon le principe du besoin de savoir. Ils traiteront vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles. Vous et tout régulateur compétent serez notifiés d’une telle violation lorsque la loi l’exige.

Transferts internationaux

Pour tout transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous nous conformons aux lois en vigueur sur la protection des données. Les mécanismes que nous sommes susceptibles d’utiliser lors d’un transfert international sont les suivants :

Vos données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection de celles-ci est officiellement considéré comme adéquat par la Commission européenne.
Nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui attribuent aux données personnelles la même protection qu’en Europe (appelés « Clauses Contractuelles Types de l’UE »).
Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur envoyer des données s’ils font partie du Privacy Shield qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Dans le cas où le fournisseur n’est pas certifié par le Privacy Shield UE-USA, nous pouvons utiliser les Clauses Contractuelles Types.

Liens vers des sites tiers

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers. Cliquer sur ces liens ou permettre ces connexions peut autoriser des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Conservation des données

Vos données personnelles seront uniquement conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.

Afin de déterminer la période appropriée de conservation de vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel du

 

préjudice causé par une utilisation ou une divulgation non autorisée, le but de leur traitement et la possibilité d’atteindre ce but par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

A des fins fiscales, nous devons conserver les informations de base concernant nos clients (y compris les données de contact, les données d’identité, les données financières et les données liées à des transactions) en conformité avec les obligations légales, à compter du moment où ils cessent d’être nos clients.

Vos droits légaux

Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :

  • Le droit d’être informé : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité) ;
  • Le droit d’accès : c’est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ;
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver);
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct) ; et
  • Les droits relatifs à la décision individuelle automatisée et au profilage : vous avez le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée.


L’exercice de ces droits est soumis à certaines règles. Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus. Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Nous avons désigné un responsable des fichiers de données personnelles en charge de superviser les questions concernant la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, vous pouvez le contacter directement. (Cf. article 16 de la présente politique de confidentialité).

Comment nous contacter à propos de la confidentialité

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre Directeur des communications par courriel à l’adresse : info@global-watch.com

Modifications de la politique de confidentialité

Le Règlement général sur la protection des données est récent continue à délivrer de nouveaux conseils aux entreprises pour le respecter. Ainsi, vous pourrez voir des mises à jour de notre politique de confidentialité durant les prochains mois.

Conditions d'utilisation du site Web global-watch.com

Pour utiliser le site web Global-Watch.com (le « Site Web »), vous, le Client, reconnaissez et acceptez toutes les modalités de l’utilisation du Site Web reproduites ici.


1. Licence d’utilisation

1.1  Global-Watch octroie à l’employeur adhérent une licence non exclusive et non transférable permettant à un nombre déterminé d’employés « utilisateurs autorisés » d’utiliser les services du Site Web pendant la durée de la licence accordée à l’employeur adhérent. Le Site Web de Global-Watch comprends une section non sécurisée (« Contenu Public ») et une section sécurisée (« Contenu Sécurisé ») ; le Contenu Public et le Contenu Sécurisé constituent ensemble « les Contenus ». Les employés utilisateurs autorisés ont le droit d’accéder et de diffuser les Contenus leur étant rendus disponibles sur le Site Web de Global-Watch tel que précisé sur la page Comment utiliser les contenus de Global-Watch. Le nombre d’employés utilisateurs autorisés et les niveaux d’accès accordés à l’employeur adhérent sont prévus dans la Proposition et entendus entre l’employeur adhérent et Global-Watch. Cette Licence permet à l’employeur adhérent d’utiliser le Site Web pour répondre aux besoins de son entreprise uniquement. Les Contenus sont mis à la disposition de l’employeur adhérent pour une diffusion seulement aux employés de l’employeur adhérent conformément aux modalités prévues aux présentes. Les Contenus ne peuvent pas être partagés ou rediffusés par les employés utilisateurs autorisés à des personnes qui ne sont pas des employés de l’employeur adhérent. L’employeur adhérent fera respecter toutes les modalités de la présente entente par ses sociétés affiliées et les employés de celles-ci et restera responsable de toute violation de l’entente par ces derniers.

1.2  L’employeur adhérent doit préserver la confidentialité des codes d’accès individuels attribués à ses employés utilisateurs autorisés et s’assurer que ceux-ci se conforment aux présentes. L’employeur adhérentest entièrement responsable de l’utilisation qui est faite des codes d’accès individuels et de leur protection. L’employeur adhérent doit s’assurer que seules les personnes qui se sont vu émettre un code d’accès valide ont accès aux contenus sécurisés du Site Web. Si l’employeur adhérent se rend compte d’un accès non autorisé aux contenus sécurisés du Site Web, il doit en informer promptement Global-Watch. L’employeur adhérent respectera, et s’assurera que ses employés utilisateurs autorisés respectent toutes les directives qui sont transmises par Global-Watch.

1.3  L’employeur adhérent octroie à Global-Watch une licence d’utilisation mondiale, perpétuelle, transférable, irrévocable avec faculté de concéder des sous-licences lui permettant de communiquer, reproduire, transmettre, et mettre à la disposition du public les contributions de l’employeur adhérent au Site Web au moyen de ses commentaires ou autrement, le tout sous réserve des restrictions liées à la confidentialité portant sur les contenus contribués à la partie sécurisée du Site Web.

2. Utilisation permise des Contenus

Pendant son adhésion en règle aux services de Global-Watch, l’employeur adhérent peut accéder et diffuser les Contenus pour ses activités de formation et de sensibilisation auprès de ses employés. À la fin de son adhésion, les droits d’accès et de diffusion de l’employeur adhérent prennent fins; l’employeur adhérent s’engage alors à ne permettre aucune nouvelle diffusion des Contenus par les employés utilisateurs autorisés.

Global-Watch ne permet pas l’utilisation de ses Contenus à des fins commerciales (telles que pour fins de consultation, de présentation à des tiers, de diffusion à des conférences externes, etc.), mais seulement à une utilisation interne au sein de l’organisation de l’employeur adhérent.

2.1 Les Contenus Publics peuvent être largement diffusés à tous les employés de l’employeur adhérent en référant à l’URL du contenu.

3. Propriété intellectuelle

Les Contenus Sécurisés peuvent être utilisés seulement selon les modalités des présentes et qui sont sujettes à évoluer. Ces modalités seront mises à jour de temps à autres par Global-Watch et communiqués aux utilisateurs autorisés sur la plateforme web.

3.1 L’employeur adhérent reconnaît et accepte que tout le contenu du Site Web est la propriété exclusive de Global-Watch et de ses collaborateurs, et restera sous leur contrôle et demeurera leur propriété sujette à leurs droits d’auteurs. L’employeur adhérent s’engage à s’abstenir de prendre ou d’autoriser toute mesure quelle qu’elle soit qui porterait atteinte à la portée et à la validité des droits d’auteur de Global-Watch et de ses partenaires.

3.2 Si Global-Watch est d’avis qu’un des Contenus risque de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou si tout Contenu fait l’objet d’une poursuite pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Global-Watch devra, à son gré (i) obtenir, à ses frais, le droit de continuer à utiliser les Contenus affectés de la façon prévue aux présentes, (ii) remplacer ou modifier les Contenus affectés, à ses frais, de sorte qu’ils ne portent plus atteinte aux droits de tiers; (iii) à défaut de quoi le Contenu pourra être retiré du Site Web.

4. Confidentialité

Chaque partie reconnait qu’elle peut avoir accès à des Renseignements confidentiels de l’autre partie que celle-ci souhaite protéger. Aux fins des présentes « Renseignements confidentiels » s’entend de tout renseignement, ainsi que leurs produits dérivés, parties ou copies, fourni par une partie à l’autre en lien avec elle-même ou aux présentes, sans restreindre la portée de ce qui précède, y compris les renseignements liés d’une quelconque manière (i) aux pratiques, aux plans et aux relations d’affaires d’une partie et (ii) à tout autre renseignement ou élément matériel qu’une partie déclare être des Renseignements confidentiels. Tous les Renseignements confidentiels sont et demeureront la propriété exclusive de la partie qui les divulgue (la « Partie divulgatrice »). La partie qui reçoit communication des Renseignements confidentiels (la « Partie réceptrice ») s’engage à conserver toute l’Information confidentielle de manière strictement confidentielle, en vertu des présentes, à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels à d’autres fins que celle pour laquelle ils ont été communiqués, à apporter le même soin à protéger les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice que s’il s’agissait de ses propres renseignements confidentiels et à les traiter au moins avec un soin raisonnable.

4.1 Les obligations ayant trait à l’utilisation et au maintien de la confidentialité qui sont énoncées aux présentes ne s’appliquent pas lorsque :

      1. les renseignements qui sont déjà du domaine public ou le deviennent autrement que par un geste posé ou une faute commise par la Partie réceptrice ou d’un de ses Représentants en violation des présentes;
      2. les renseignements qui étaient déjà en possession de la Partie réceptrice ou sous son contrôle avant sa divulgation aux termes des présentes, le tout tel que démontré par des documents écrits;
      3. les renseignements qui ont été obtenus légalement par la Partie réceptrice d’un tiers qui avait un droit indépendant à ces Renseignements confidentiels, sans qu’elle ne soit assujetti à des restrictions quant à sa divulgation ou à son utilisation;
      4. les renseignements qui avaient été développés par la Partie réceptrice, indépendamment des Renseignements confidentiels reçus de la Partie divulgatrice et sans aucune référence à ces derniers, comme l’attestent les documents écrits de la Partie réceptrice; ou
      5. les renseignements que la Partie réceptrice est contrainte de divulguer par une cour de justice ou tout autre autorité réglementaire compétente, à la condition que la Partie réceptrice envoie un avis écrit à la Partie divulgatrice promptement après avoir reçu une telle demande ou exigence, afin de permettre à celle-ci d’exercer tout recours légal qui lui est disponible pour protéger la nature confidentielle des Renseignements confidentiels.
    2.  
  2. 4.2 Les obligations de confidentialité énumérées ici survivront à la résiliation ou l’expiration de l’adhésion de l’employeur adhérent aux services de Global-Watch et demeureront en vigueur jusqu’à ce que ces renseignements cessent d’être des Renseignements confidentiels.

5. Représentations et limite de responsabilité

5.1 Le Site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » par Global-Watch, sans garantie de toute forme, explicite ou implicite, dont, toute représentation, garantie ou condition, d’emploi non interrompu et de non-contrefaçon. Global-Watch déploiera des efforts commercialement raisonnables afin de corriger toute défaillance signalée par l’employeur adhérent.

5.2 En aucun cas Global-Watch (y compris, ses actionnaires, dirigeants, employé et consultants) ne saurait être tenu responsable envers l’employeur adhérent ou tout tiers de tout manque à gagner ou toute autre perte financière (découlant de tout manquement à un contrat, de toute faute délictuelle ou de la négligence), même si Global-Watch a été averti de la possibilité qu’un tel dommage survienne. À l’exception de toute responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être écartée aux termes d’un contrat, en aucun cas l’entière responsabilité de Global-Watch envers l’employeur adhérent ne saurait dépasser un montant équivalent aux frais perçus par Global-Watch aux termes des présentes au cours de la période de six (6) mois précédant la réclamation. Par les présentes, l’employeur adhérent dégage expressément Global-Watch de toute responsabilité dépassant cette limite.