Condition d'utilisation du site Web global-watch.com

vous, le Client, reconnaissez et acceptez toutes les modalités de l’utilisation du Site Web reproduites ici.

1. Licence d’utilisation

1.1  Global-Watch octroie à l’employeur adhérent une licence non exclusive et non transférable permettant à un nombre déterminé d’employés « utilisateurs autorisés » d’utiliser les services du Site Web pendant la durée de la licence accordée à l’employeur adhérent. Le Site Web de Global-Watch comprends une section non sécurisée (« Contenu Public ») et une section sécurisée (« Contenu Sécurisé ») ; le Contenu Public et le Contenu Sécurisé constituent ensemble « les Contenus ». Les employés utilisateurs autorisés ont le droit d’accéder et de diffuser les Contenus leur étant rendus disponibles sur le Site Web de Global-Watch tel que précisé sur la page Comment utiliser les contenus de Global-Watch. Le nombre d’employés utilisateurs autorisés et les niveaux d’accès accordés à l’employeur adhérent sont prévus dans la Proposition et entendus entre l’employeur adhérent et Global-Watch. Cette Licence permet à l’employeur adhérent d’utiliser le Site Web pour répondre aux besoins de son entreprise uniquement. Les Contenus sont mis à la disposition de l’employeur adhérent pour une diffusion seulement aux employés de l’employeur adhérent conformément aux modalités prévues aux présentes. Les Contenus ne peuvent pas être partagés ou rediffusés par les employés utilisateurs autorisés à des personnes qui ne sont pas des employés de l’employeur adhérent. L’employeur adhérent fera respecter toutes les modalités de la présente entente par ses sociétés affiliées et les employés de celles-ci et restera responsable de toute violation de l’entente par ces derniers.

1.2  L’employeur adhérent doit préserver la confidentialité des codes d’accès individuels attribués à ses employés utilisateurs autorisés et s’assurer que ceux-ci se conforment aux présentes. L’employeur adhérentest entièrement responsable de l’utilisation qui est faite des codes d’accès individuels et de leur protection. L’employeur adhérent doit s’assurer que seules les personnes qui se sont vu émettre un code d’accès valide ont accès aux contenus sécurisés du Site Web. Si l’employeur adhérent se rend compte d’un accès non autorisé aux contenus sécurisés du Site Web, il doit en informer promptement Global-Watch. L’employeur adhérent respectera, et s’assurera que ses employés utilisateurs autorisés respectent toutes les directives qui sont transmises par Global-Watch.

1.3  L’employeur adhérent octroie à Global-Watch une licence d’utilisation mondiale, perpétuelle, transférable, irrévocable avec faculté de concéder des sous-licences lui permettant de communiquer, reproduire, transmettre, et mettre à la disposition du public les contributions de l’employeur adhérent au Site Web au moyen de ses commentaires ou autrement, le tout sous réserve des restrictions liées à la confidentialité portant sur les contenus contribués à la partie sécurisée du Site Web.

Pendant son adhésion en règle aux services de Global-Watch, l’employeur adhérent peut accéder et diffuser les Contenus pour ses activités de formation et de sensibilisation auprès de ses employés. À la fin de son adhésion, les droits d’accès et de diffusion de l’employeur adhérent prennent fins; l’employeur adhérent s’engage alors à ne permettre aucune nouvelle diffusion des Contenus par les employés utilisateurs autorisés.

Global-Watch ne permet pas l’utilisation de ses Contenus à des fins commerciales (telles que pour fins de consultation, de présentation à des tiers, de diffusion à des conférences externes, etc.), mais seulement à une utilisation interne au sein de l’organisation de l’employeur adhérent.

2.1 Les Contenus Publics peuvent être largement diffusés à tous les employés de l’employeur adhérent en référant à l’URL du contenu.

Les Contenus Sécurisés peuvent être utilisés seulement selon les modalités des présentes et qui sont sujettes à évoluer. Ces modalités seront mises à jour de temps à autres par Global-Watch et communiqués aux utilisateurs autorisés sur la plateforme web.

3.1 L’employeur adhérent reconnaît et accepte que tout le contenu du Site Web est la propriété exclusive de Global-Watch et de ses collaborateurs, et restera sous leur contrôle et demeurera leur propriété sujette à leurs droits d’auteurs. L’employeur adhérent s’engage à s’abstenir de prendre ou d’autoriser toute mesure quelle qu’elle soit qui porterait atteinte à la portée et à la validité des droits d’auteur de Global-Watch et de ses partenaires.

3.2 Si Global-Watch est d’avis qu’un des Contenus risque de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou si tout Contenu fait l’objet d’une poursuite pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Global-Watch devra, à son gré (i) obtenir, à ses frais, le droit de continuer à utiliser les Contenus affectés de la façon prévue aux présentes, (ii) remplacer ou modifier les Contenus affectés, à ses frais, de sorte qu’ils ne portent plus atteinte aux droits de tiers; (iii) à défaut de quoi le Contenu pourra être retiré du Site Web.

Chaque partie reconnait qu’elle peut avoir accès à des Renseignements confidentiels de l’autre partie que celle-ci souhaite protéger. Aux fins des présentes « Renseignements confidentiels » s’entend de tout renseignement, ainsi que leurs produits dérivés, parties ou copies, fourni par une partie à l’autre en lien avec elle-même ou aux présentes, sans restreindre la portée de ce qui précède, y compris les renseignements liés d’une quelconque manière (i) aux pratiques, aux plans et aux relations d’affaires d’une partie et (ii) à tout autre renseignement ou élément matériel qu’une partie déclare être des Renseignements confidentiels. Tous les Renseignements confidentiels sont et demeureront la propriété exclusive de la partie qui les divulgue (la « Partie divulgatrice »). La partie qui reçoit communication des Renseignements confidentiels (la « Partie réceptrice ») s’engage à conserver toute l’Information confidentielle de manière strictement confidentielle, en vertu des présentes, à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels à d’autres fins que celle pour laquelle ils ont été communiqués, à apporter le même soin à protéger les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice que s’il s’agissait de ses propres renseignements confidentiels et à les traiter au moins avec un soin raisonnable.

4.1 Les obligations ayant trait à l’utilisation et au maintien de la confidentialité qui sont énoncées aux présentes ne s’appliquent pas lorsque :

1. 1. 1. les renseignements qui sont déjà du domaine public ou le deviennent autrement que par un geste posé ou une faute commise par la Partie réceptrice ou d’un de ses Représentants en violation des présentes;
      2. les renseignements qui étaient déjà en possession de la Partie réceptrice ou sous son contrôle avant sa divulgation aux termes des présentes, le tout tel que démontré par des documents écrits;
      3. les renseignements qui ont été obtenus légalement par la Partie réceptrice d’un tiers qui avait un droit indépendant à ces Renseignements confidentiels, sans qu’elle ne soit assujetti à des restrictions quant à sa divulgation ou à son utilisation;
      4. les renseignements qui avaient été développés par la Partie réceptrice, indépendamment des Renseignements confidentiels reçus de la Partie divulgatrice et sans aucune référence à ces derniers, comme l’attestent les documents écrits de la Partie réceptrice; ou
      5. les renseignements que la Partie réceptrice est contrainte de divulguer par une cour de justice ou tout autre autorité réglementaire compétente, à la condition que la Partie réceptrice envoie un avis écrit à la Partie divulgatrice promptement après avoir reçu une telle demande ou exigence, afin de permettre à celle-ci d’exercer tout recours légal qui lui est disponible pour protéger la nature confidentielle des Renseignements confidentiels.
   2.  
2. 4.2 Les obligations de confidentialité énumérées ici survivront à la résiliation ou l’expiration de l’adhésion de l’employeur adhérent aux services de Global-Watch et demeureront en vigueur jusqu’à ce que ces renseignements cessent d’être des Renseignements confidentiels.

5. Représentations et limite de responsabilité

5.1 Le Site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » par Global-Watch, sans garantie de toute forme, explicite ou implicite, dont, toute représentation, garantie ou condition, d’emploi non interrompu et de non-contrefaçon. Global-Watch déploiera des efforts commercialement raisonnables afin de corriger toute défaillance signalée par l’employeur adhérent.

5.2 En aucun cas Global-Watch (y compris, ses actionnaires, dirigeants, employé et consultants) ne saurait être tenu responsable envers l’employeur adhérent ou tout tiers de tout manque à gagner ou toute autre perte financière (découlant de tout manquement à un contrat, de toute faute délictuelle ou de la négligence), même si Global-Watch a été averti de la possibilité qu’un tel dommage survienne. À l’exception de toute responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être écartée aux termes d’un contrat, en aucun cas l’entière responsabilité de Global-Watch envers l’employeur adhérent ne saurait dépasser un montant équivalent aux frais perçus par Global-Watch aux termes des présentes au cours de la période de six (6) mois précédant la réclamation. Par les présentes, l’employeur adhérent dégage expressément Global-Watch de toute responsabilité dépassant cette limite.